Organisations - Divers Groupements Concernant les Consommateurs

Documents from 18 January 1980 to 02 February 1983

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-11373
Original Reference Code
CES/1958-82-19M-005
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Education des consommateurs adultes et information du consommateur; consultation et participation du consommateur au sein des organes officiels et para-officiels et représentation du consommateur auprès des organismes de normalisation; service après-vente; Hearing sur le "2me programme consommateurs" organisé par le PE à Dublin les 26-27/02/1980; "Protection des consommateurs dans le domaine du crédit à la consommation" (rapport du Comité de la Politique à l'égard des consommateurs – Ministère des affaires économique – Belgique); Journées d'études sur "les problèmes du consommateur face à la politique énergétique" organisées par le BEUC – Bureau européen des unions des consommateurs. Paris les 12-13/05/1980; Les additifs alimentaires et le consommateur; Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles ouvertes à la signature à Rome le 19 juin 1980 (J.O L 266 du 09/10/1980); Consumer protection Institute (Grèce); Publication de la décision (80/1073/CEE) de la Commission du 24/10/1980 au JO N° L 318 du 26/11/1980; stiftung Verbraucherinstitiut/Berlin.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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