Article 50 extrait du règlement intérieur (Doc. 12/58, 16/58, 17/58, 20/58, 25/58,27/58 - compte-rendu session du C.E.S. 26/58, - note des conseil de Ministres échange de vues avec le bureau du C.E.S. (Doc. 1120/58-15 Octobre 1958), PV bureau Doc. 31/58, 5/59, 26/59, 54/59, (R/CES 272/65), (R/CES 215/65), (R/CES 6066), (R/CES 791/73,PV 41/58, 43/58; Article 52 - Extrait du PV (R/CES 121/66, 123/66, R/CES 16/67; Article 66- Extrait du PV (Doc R/CES 166/68 + annexes); Article 57 - Extrait du PV (R/CES 549/74, R/CES 550/74, R/CES 79/82); Article 59 - Extrait du PV (Doc R/CES 343/69, R/CES 791/73, R/CES 1217/75; SEING - note de M. Jacques GENTON du 19/10/1964 1903/64; Organigramme 1959 - 1960; Délégation de Signature lettres + extrait du PV R/CES 233/60; Généralités extrait du PV (Doc. 50/59); conditions d'engagement des auxiliaires - note (4/01/1960 signé SG M. Jacques GENTON) conditions d'engagement des Auxiliaires + annexe 1-2-3 + contracté d'emploi, Extrait du PV (R/CES 413/65); Règlement relative au paiement des travaux des traducteurs "free-lance" lettre du 01/03/1961 signé SG M. Jacques GENTON).

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