Généralités, Méthodes de travail du Comité (R/CES 344/64), Procès-verbal de la réunion du bureau de la section de l'énergie et des affaires nucléaires le 10 mai 1983 et le Compte Rendu de la réunion tenue avec le Commissaire DEVIGNON (CES 493/83), 413ème réunion du Bureau du C.E.S. 29/10/1996 (R/CES 1154/96 rév. pt9 d); Système de Classement pour les Conseillers Rapport supplémentaire de la section des transports et communications "Proposition d'un Règlement (CEE) du Conseil relatif au contrôle de la capacité des transports de marchandises par route entre Etats membres" (CES 222/73 final ; Liste des principaux documents au cours des différents stades d'élaboration avec indication des lettres-type Y afférent (N° 143/70); Signature autographe de certains documents du CE.S.5n) 54/69 - 225/69 - Cab. 96/69 PJ/cc

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