Lettres divers concernant la décision d'ouvrir ses archives historiques à partir de 1982, soit 30 ans après l'ouverture des dossiers de la Haute Autorité de la CECA. JO 204/62 du 21/02/62 premier règlement d'application des articles 85 et 86 du traité; Décision de la Commission du 19 novembre 1975 définissant les catégories de classification des documents et arrêtant les mesures de sécurité applicables aux documents classifiés (document interne BS.45/75.F), lettres divers, Comte rendu succinct SEC(80) 1484) réunion des experts nationaux en matière d'Archives; Projet d'un règlement CEE/EURATOM ARC/92a/80 rev.3 du Conseil tendant à établir et rendre accessibles au public les archives historique de la CEE et de la Communauté Européenne de l'Energie Atomique; Compte rendu succinct SEC(81) 502 2ème réunion des experts nationaux en matière d'Archives, extrait du bulletin quotidien de l'agence Europe n° 3120 du 15/04/1981 + document n° 1147 du 28/04/1981; note de M. PICCO à l'attentions du SG concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté COM(80) 179 final.

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