(européenne) Généralités; Décision des représentants des gouvernements des Etats Membres du 05/04/77, relative à l'installation provisoire de la Cour de Comptes (77/323/CEE, EURATOM, CECA) extrait du JO L104 du 23/04/77; documentation du P.E. (avis, rapport, résolution) Jos C179 du 06/08/75, C119 du 29/05/76, C226 du 27/09/76, C266 du 07/11/77, PE 50.106 nomination des membres de la Cour des Comptes, PE 50.226 avis du PE sur la nomination des membres de la Cour des Comptes, PE 50 778 proposition de résolution (1) sur la Cour des Comptes, lettres divers; Publication du décision du Conseil du 18/07/77 (77/473/ CES, EURATOM, CECA) au JO L189 du 29/07/1977; Régime pécuniaire des Membres de la cour des Comptes JO L268 du 20/10/77, Composition de la Cour des Comptes suite au renouvellement de 6 membres JO L268 du 22/10/77. lettres/notes avant paru au JO), Communication à la presse (1155/77 (Presse 119) + annexe, JO L375 du 31/12/80, PO L293 du 25/10/83, JO C307 du 14/11/83; Décision du C conseil (77/672/CEE, EURATOM, CECA) du 24/10/1977 portant détermination de l'autorité qui exerce les pouvoirs dévolus à l'autorité investie du pouvoir de nomination et à l'autorité habilitée à conclure des contrats d'engagement à l'égard du personnel de la Commission de contrôle et du Commissaire aux Comptes de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (J.O. L 275 du 27/10/77. extrait du JO C262, L290 du 10/10/81, PE 86 453/déf document 1-790/83/Annexe.

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