1959 - 1976 Généralités; transmission des document administratifs 1975; Statut de la Commission de Contrôle JO Août 1959 2ème année n° 46 (Informations 861/59); composition de la Commission de contrôle, lettres divers, JO L287 du 15/11/67, L45 du 21/02/72, L330 du 10/121/74, L330 du 10/12/74, L98 du 19/04/75; Allocations scolaires lettres divers; Inventaires du matériel; Adresse de la Commission de contrôle; Documentation du P.E. (avis, rapports, résolutions, PE documents de séance 19/10/64 Document 81 – Rapport fait au nom de la commission des budgets et de l'administration (statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents) rapporteur: M. Gaston THORN, JO C24 du 27/02/70, PO 16/11/70 document 162 Rapport sur les comptes de gestion et bilans financiers afférents aux opérations du budget des communautés pour l'exercice 1968 – Rapporteur: M. LEEMANS, JO C97 du 23/09/72? Jo c110 DU 18/10/72, PE 09/03/73 document 321/72 PE 32.299/déf. Rapport sur les problèmes relatifs aux modalités pratiques d'exercice de la fonction de contrôle par la Commission de contrôle – Rapporteur: M. Horst GERLACH, JO C37 du 04/06/73; Procédure administrative; Nomination de MM. FRANSEN et D'ORAZIO pour vérifier l'état des recettes et dépenses du C.E.S.; Nomination de MM. EVANS, THILL, WILLIAMS et LIPPERT pour vérification de l'état des recettes et des dépenses du C.E.S. pour l'année 1975; Nomination de MM. EVANS, THILL, CALVIN et Mlle. JORGENSEN pour vérification de l'état des recettes et des dépenses du C.E.S. pour l'année 1976

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