Généralités, extrait du PV R/CES 545/82 R/CES 645/82 R/CES 709/82 CES 697/82 R/CES 694 R/CES 735/82 R/CES 841/82 R/CES 334/84 CES 986/84 - Annexe III au procès-verbal de la 220ème session plénière du CES "Composition des section (CES 986/84 annexe 3) CES 896/84 CES 1040/84; Notes relatives à l'élection du Bureau du Comité (CES 639/82 CES 639/82 suppl. CES 639/82 suppl. année; Publication de la composition des sections du C.E.S. (1ère période biennale du 7ème exercice quadriennal (1982-1984) au JO N° C 336 du 22/12/1982; Publication de la composition des sections du C.E.S. (2ème période biennale du 7ème exercice quadriennal (1984-1986) au JO N° C 60 du 8/03/1985;.Constitution des sections suite à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal (Lettre N° 947/86 signé R. LOUET du SG – CES 251/86 rév; PT; 3 – extrait du PV R/CES 297/86 – CES 302/86) Lettres du 5/05/1986 n° 2163-2174 – extrait du PV (R/CES 499/86); List des Membres (A-C).

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