Section Question Economiques

Documents from 15 November 1974 to 01 June 1975

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-11972
Original Reference Code
CES/1958-82-11-611
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Prise de position de la conférence permanente des chambres de commerce et d'industrie de la C.E.E. sur "La communauté européenne face aux changements fondamentaux des structures de l'économie international"; Situation inacceptable et mécanisme correcteur COM(75) 40; échange de vues sur des problèmes communautaires lors de la réunion commune des bureaux du C.E.S. français et du C.E.S. des C.E. (R/CES 515/75); Organisation du programme de travail de la S. des affaires économiques et financières (CES 695/75); Recommandation de la Commission (75/466/CEE) du 23/07/75 aux 2tats membres relative à la lutte contre la récession JO N° L 209 du 07/08/75 COM(75) 1106 final; Proposition de règlement portant création d'un mécanisme financier COM(75) 410 final; Proposition d'une décision du Conseil portant reconduction du mécanisme de concours financier à moyen terme COM(75) 605 final; System d'indicateurs structurels Commission D.G. des affaires économiques et financières.

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Textual

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