Travaux de la S.S. pour les transports pendant la 3ème période quadriennale 1966-1970; Relevé des avis émis par le C.E.S. en matière de transport; communication à la presse des délibérations du Conseil lors de la 1134ème session du 07/12/70 en matière de transports; Rapport de M. de la VALLEE POUSSIN, du comité consultatif de la C.E.C.A. sur la politique des transports de la communauté; motion adoptée par la C.M.T. concernant la politique commune des transports lors du colloque tenu les 15-16/12/71; néo du comité de liaison des transporteurs professionnelles routiers tendant à simplifier l'application de la T.V.A. aux entreprises de transport routier étrangères; annexe au PV de la 72ème réunion de la section des transports exposé de M. KRAUSS (CES 28/72 annexe); P.V. de la session d'automne de la Commission centrale pour la navigation du Rhin 25-26/10/72; Prise de position du B.D.I. concernant "l'avenir du chemin de fer de la république fédérale allemande" PE 31.959/déf - document 85/73.

Textual