Droit des Membres
Documents from 05 August 1971 to 25 October 1977Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-11210
Original Reference Code
CES/1958-82-01C-05
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Etude comparative du Statut des Membres des conseils économiques et sociaux nationaux et du Statut des Membre des Parlements nationaux; Examen de l'augmentation du taux des indemnités journalières des Membres du C.E.S. (119ème réunion du Bureau du 28/09/71); Décision du Conseil en date du 20/12/71 concernant l'augmentation du taux des indemnités journalières payables aux Membres du C.E.S. lors de leurs déplacements à partir du 01/01/72; Augmentation du taux d'indemnité journalière des conseillers; Proposition de nouvelle règle. des frais de voyage et de séjour des Membres du C.E.S.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies