Nominations Directives – Elections, Nomination, Renouvellement du Mandat des Membres. (Articles 193, 194 et 195 C.E.E. et Articles 165, 166 et 167 C.E.C.A. - Extrait du PV DE LA 37ME SESSION DES Conseils de la CEE et de la CEEA tenue à Strasbourg le 18/03/1958; Documents du Conseil Résolution relative à la composition du CES (230 f/58), constitution du CES (270/ f/58) note du secrétariat (restreint/confidentiel) (267 f/58) concernant la composition du CES; lettres divers, extrait du PV R/CES 45/70 – CES 369/70 - R/CES 447/70 – CES 52/72 – extrait du JO C133 DU 05/11/70, extrait du PV CES 591/70 annexe au PV de la 90ème session plénière du CES – Discours de M. F.M. MALFATTI Président de la Commission, prononcé devant le CES le 26/11/1970; extrait du JO C11 5/02/1971; extrait du PV CES 408/71. Extrait du JO C80 09/07/74 – Représentation des travailleurs migrants au CES.; extrait du JO C112 02/06/75 – Object Comité économique et social; extrait du bulletin de l'agencée Europe n° 2158 du 18/02/1977 – "La CES pourrait proposer des modifications au comité économique et social pour assurer une plus grande efficacité de son action; extrait du PV R/CES 431/77, extrait du JO C 168 du 01/04/1977 – Représentation insuffisante des consommateurs au sein du CES; extrait du bulletin quotidien de l'agence Europe n° 2273 du 05/08/77 le programme électoral des partis socialistes européens; extrait du JO C110 05/05/80 Dépenses relative aux comités; R/CES 1096/80R/CES 1211/80. Extract du JO C 274 du 26/10/81 – C 216 du 11/08/83; letters divers.

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