Lettres divers; extrait du PV (R/CES 30/67-R/CES 79/67) Réglementation des frais de voyage des Conseillers; R/CES 92/68 Déclaration de M. Louis MAJOR le 21/02/1968; extrait du PV du 11/11/68; allocution de M. Coppe/Commission (CES 369/70 annexe 3); extrait du JO C 151 29/12/70; extrait du PV R/CES 137/71); Annex du PV de la réunion du Groupe III 5/CES 304/75 (Gr. III) annexe 2; Documentation du P.E. (avis, rapport, résolution..) extrait du JO C60 du 25/05/74 ; extrait du PV (R/CES 549/74), extrait du JO C 138 16/06/1975 - C 110 05/05/1980 - C178 16/07/1980; Propositions de M. De PRECIGOUT concernant l'instauration des organes de consultation dans le cadre des negociations du G.A.T.T. du 09/04/1975.

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Textual