Obligation déontologique. – Respect de la règlementation après la fin de fonction
Obligation déontologique. – Respect de la règlementation après la fin de fonction
Documents from [1977] to [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_JENK-JENK_360
Original Reference Code
CEUE_JENK-JENK-INV1/2018.360
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Brouet, Agnes
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Correspondance, rapports, notes.
Dans ce contexte, il est pertinent de se référer au dossier: CEUE_JENK-1516 Application de l'article 50 du Statut (retrait d'emploi dans l'intérêt du service au cas où aucun autre poste ne peut être proposé). - Règlementation
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