Procédures écrites. - Délai et autorisation pour l'accélération
Procédures écrites. - Délai et autorisation pour l'accélération
Documents from [1977] to [1980]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_JENK-JENK_354
Original Reference Code
CEUE_JENK-JENK-INV1/2018.354
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Statistiques, relevé des procédures suspendues, rapports, notes d'information. Ce dossier concerne notamment les procédures d'habilitation en 1976, la procédure de retrait de propositions et les procédures engagées en mai 1980.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
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Location of Originals
Existence of Copies