Examen de la proposition de loi portant réforme de la fiscalité par la taxationdes produits énergétiques
rapport par Raymond BOISDE, fait au nom de la Commission spéciale de l'Assemblée nationale française (- FR -)
Examen de la proposition de loi portant réforme de la fiscalité par la taxationdes produits énergétiques
rapport par Raymond BOISDE, fait au nom de la Commission spéciale de l'Assemblée nationale française (- FR -)
Document date: [1961]
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HAEU Reference Code
CECA_ECEN-1024
Original Reference Code
CEAB09-1028
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
En annexe se trouve le questionnaire de la Commission et réponses des organisations et entreprises consultées
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