Documents du Comité de Politique Budgétaire (CPB)

Document date: [1965]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_AFEF-1428
Original Reference Code
CCEE-AFEF-BAC-255-1995-246
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

448/II/65 Tâches et méthodes de travail du comité de politique budgétaire

645/1/II/65 Règlement intérieur du Comité de politique budgétaire

5637/IV/65 Note informative Les finances de la Communauté économique européenne à partir de 1967

3607/2/ll/65 Examen du budget 1966 par le Comité de politique budgétaire - Schéma pour la première présentation du budget

523I/II/65 Note sur le mode d'estimation des dispenses et recettes publiques 1960 - 1970

7942/II/65 Problèmes concernant la réforme de la gestion budgétaire du Bund et des Länder

II/118/65 Données chiffrées et questions relatives au problème de la rigidité des dépenses de personnel dans l'administration publique

II/119/65 Possibilités d'intervention dans les différentes catégories de dépenses publiques

Il/l131/65 Prévisions du budget de l'État pour 1966

II/132/65 Prévisions du budget du Luxembourg pour 1966

9019/II/65 Examen du budget 1966 par le Comité de politique budgétaire

8186/II/65 Italie

8962/II/65 Pays-Bas

8961/II/65 Belgique

10.005/2/II/65 Evolution des recettes et des dépenses publiques de 1960 à 1970

Conditions of Access and Use

Languages

French

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