Réunions de l’Etat-major
Document date: [2002]Identity Statement
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2032
Content and Structure
Abstract
Notes de la DG Commerce sur les contrôles sanitaires [D(02)35150](14/10) et la diversité culturelle dans le secteur Audiovisuel [D(02)1822] (13/12) ; Lettre de l’USTR Zoellick sur les TRIPS (27/11) ; Lettre du ministre français au Commerce extérieur sur les préjudices suite aux mesures américaines concernant les exportations d’uranium enrichi (19/11) ; Note du cabinet Lamy sur les suite de Sydney (17/11) ; Brief sur la valeur commerciale des indications géographiques [2002] ; Note de la DG Agriculture sur l’accès au marché [10/2002].
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