Notes variées (05-06/1990).
NB : Notes du Service juridique sur les questions institutionnelles (18/05) et la subsidiarité (07/06) ; Comptes rendus des réunions du conseil informel Affaires étrangères par le Secrétariat général sur CSCE, Sièges, Afrique du Sud, Antisémitisme, Chypre, Bulgarie, Yougoslavie (21-22/05) ; Mémorandum grec sur l’Union politique [SI(90)393] (18/05) ; Comptes rendus par le Secrétariat général des Coreper des 11/05 [SI(90)360] et 15/05 sur l’union politique [SI(90)370] (11-15/05) ; Compte rendu du séminaire de la Commission sur la dimension politique et institutionnelle de la CE [SEC(90)984] (15/05), etc.

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