CM2/1987-00510/001 Règlement (CEE) n° 3948/87 du Conseil du 21.12.1987 modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie

Documents from 14 May 1987 to 21 January 1990
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Reference Code
CM2/1987-00510/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00510_001
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10387_1987_INIT; ST_10439_1987_INIT; ST_10584_1987_EXT; ST_10617_1987_EXT; ST_6706_1987_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals
Historical Archives of the European Union
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1987)0208
Original Reference Code: COM(1987)208
Description Level: Dossier
Dates: 1987 to 1987
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