CM2/1987-00499/001 Règlement (CEE) n° 3906/87 du Conseil du 22.12.1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2759/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc et le règlement (CEE) n° 2766/75 déterminant la liste des produits par lesquels sont fixés des prix d'écluse et arrêtant les règles pour la fixation du prix d'écluse du porc abattu

Documents from 22 October 1987 to 06 August 1988
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Identity Statement

Reference Code
CM2/1987-00499/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00499_001
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Rectificatifs; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10328_1987_INIT; ST_10391_1987_INIT; ST_10585_1987_EXT; ST_9593_1987_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour le traitement par le PE modifiant le règlement (CEE) 2759/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc et 2766/75 arrêtant les règles pour la fixation du prix d'écluse du porc abattu, ainsi qu'abrogeant le règlement (CEE) 2767/75 voir Règlement 3904/87 du Conseil du 22.12.1987.

Relations Area

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Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 22/10/1987 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine Proposition de REGLEMENT ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1987)0513
Original Reference Code: COM(1987)513
Description Level: Dossier
Dates: 1987 to 1987
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