Règlement (CEE) n° 1709/87 du Conseil du 15.06.1987 relatif à la conclusion de l'accord portant modification de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar, signé à Antananarivo le 28.01.1986
Règlement (CEE) n° 1709/87 du Conseil du 15.06.1987 relatif à la conclusion de l'accord portant modification de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar, signé à Antananarivo le 28.01.1986
Documents from 06 March 1987 to 20 April 1988
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HAEU Reference Code
CM2/1987-00287/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00287_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_5278_1987_INIT; ST_5289_1987_INIT; ST_6773_1987_COR1; ST_6773_1987_INIT; ST_7027_1987_INIT
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Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Type of Archival Materials
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
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Relations Area
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CEUE_SEGE-COM(1987)0086
(1987)
COM(1987)86
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique europ
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 06/03/1987
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république démocratique de Madagascar portant modification de l'accord concernant la pêche au large de Madagascar.
PROPOSITION DE REGLEME
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