Règlement (CEE) n° 1638/87 du Conseil du 09.06.1987 fixant le maillage minima... (CM2/1987-00283/001)

Règlement (CEE) n° 1638/87 du Conseil du 09.06.1987 fixant le maillage minimal des chaluts pélagiques utilisés pour la pêche du merlan bleu dans la partie de la zone couverte par la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est qui s'étend au-delà des eaux maritimes relevant de la juridiction de pêche des parties contractantes de cette convention

Règlement (CEE) n° 1638/87 du Conseil du 09.06.1987 fixant le maillage minimal des chaluts pélagiques utilisés pour la pêche du merlan bleu dans la partie de la zone couverte par la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est qui s'étend au-delà des eaux maritimes relevant de la juridiction de pêche des parties contractantes de cette convention

Documents from 31 March 1987 to 03 May 1989

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1987-00283/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1987_00283_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_5894_1987_INIT; ST_5894_1987_REV1; ST_6453_1987_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 31/03/1987 Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant le maillage minimal des chaluts pélagiques utilisés pour la pêche du merlan bleu dans la partie de la zone couverte par la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est qui s'étend au-delà des eaux maritimes relevant de la juridiction de pêche des parties ...