1ère directive 77/780/CEE du 12.12.1977 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice
1ère directive 77/780/CEE du 12.12.1977 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice
Documents from 14 February 1977 to 05 April 1977
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Notes
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1977-00647/012
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1977_00647_012
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Suite des travaux du Conseil
Keywords
ST_263_1977_INIT; ST_263_1977_REV1; ST_428_1977_EXT; ST_430_1977_EXT; ST_444_1977_INIT; ST_523_1977_INIT; ST_565_1977_INIT; ST_588_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Dossier déjà déclassifié par le service de transparence.
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-SEC(1977)1201
(1977)
SEC(1977)1201 - Proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de créd
...
Volume 1977/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/03/1977
Proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice Problème du besoin économique (Document de travail des Services de la Commission) (FRA)
Proposal for a Council Directive on the coordination of law
...
CEUE_SEGE-SEC(1977)1204
(1977)
SEC(1977)1204 - Proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de créd
...
Volume 1977/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/03/1977
Proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice Problème du champ d'application (Document de travail des Services de la Commission) (FRA)
Proposition of the Council's directive concerning the co-
...
CEUE_SEGE-SEC(1977)829
(1977)
SEC(1977)829 - Proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédi
...
Volume 1977/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/03/1977
Proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (Document de travail des Services de la Commission) (FRA)
Proposal for a Council Directive on the coordination of laws, regulations and administrat
...