Directive 86/662/CEE du Conseil du 22.12.1986 relative à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses;Prises de position
Directive 86/662/CEE du Conseil du 22.12.1986 relative à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses;Prises de position
Documents from 29 January 1981 to 23 October 1986
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
ST_4250_1984_INIT; ST_4592_1985_INIT; ST_6973_1985_INIT; ST_9848_1986_INIT
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Proposition de la Commission
Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES
Proposition modifiée de la Commission
Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES
Travaux du Conseil
Note da la delegation française
Suite des travaux du Conseil
Avis du Service Juridique
Suite des travaux du Conseil
Copie certifiée conforme FR - EN
Copie certifiée conforme DA - PT
Lettres de transmission et accusés de réception
Changement de base juridique et de procédure de la proposition de la Commission suite à l'Acte Unique Européen
Prises de position du comité européen des matériels de génie civil (C.E.C.E.)