
Accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République portugaise, signé à Bruxelles le 23.12.1977.
(Règlement (CEE) n° 2844/77 du Conseil du 19.12.1977 concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République portugaise)
Accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République portugaise, signé à Bruxelles le 23.12.1977.
(Règlement (CEE) n° 2844/77 du Conseil du 19.12.1977 concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République portugaise)
Documents from 07 December 1977 to 14 February 1978
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre au Président du PE concernant l'achèvement des négociations de l'accord prorogeant l'accord intérimaire; Lettres de transmission de l'accord; Publication au JO; Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la CEE et le Portugal; Suite des travaux du Conseil
ST_1040_1977_EXT; ST_1501_1977_EXT; ST_1995_1977_INIT; ST_1995_1977_REV1; ST_2014_1977_INIT; ST_2055_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian, Portuguese
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.