Règlement (CEE) n° 2575/77 du Conseil du 21.11.1977 relatif à la fourniture de butter oil à la république arabe d'Egypte, à titre d'aide alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 695/76
Règlement (CEE) n° 2575/77 du Conseil du 21.11.1977 relatif à la fourniture de butter oil à la république arabe d'Egypte, à titre d'aide alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 695/76
Documents from 20 October 1977 to 24 November 1977
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_1341_1977_EXT; ST_1361_1977_EXT; ST_1376_1977_EXT; ST_1738_1977_INIT; ST_1808_1977_INIT; ST_2489_1977_INIT; ST_2707_1977_INIT; ST_278_1977_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la Procédure écrite concernant la consultation du PE et Traitement par le PE voir le Règlement n°2572/77 du Conseil du 21.11.1977 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à la république socialiste du Viêt Nam, à titre d'aide alimentaire d'urgence, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1975.
Autres versions linguistiques également disponibles dans le Règlement n° 2572/77.
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