Règlement (CEE) n° 3193/86 du Conseil du 14.10.1986 fixant, pour la campagne ... (CM2/1986-00513/001)

Règlement (CEE) n° 3193/86 du Conseil du 14.10.1986 fixant, pour la campagne de commercialisation 1986/1987, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l'huile d'olive, ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l'article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement n° 136/66/CEE

Règlement (CEE) n° 3193/86 du Conseil du 14.10.1986 fixant, pour la campagne de commercialisation 1986/1987, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l'huile d'olive, ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l'article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement n° 136/66/CEE

Documents from 22 October 1986 to 23 October 1986

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HAEU Reference Code

CM2/1986-00513/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1986_00513_001

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Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_9506_1986_INIT; ST_9506_1986_REV1; ST_9507_1986_INIT; ST_9568_1986_EXT

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French

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Textual

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

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Volume 1986/0226 Date indicative : 06/10/1986 Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour la campagne de commercialisation 1986/1987 le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l'huile d'olive, ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l'article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement n° 136/66/CEE (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) fixing for the 1986/87 marketing year the rep ...