Règlement (CEE) n° 3018/86 du Conseil du 30.09.1986 abrogeant le règlement qu... (CM2/1986-00504/001)

Règlement (CEE) n° 3018/86 du Conseil du 30.09.1986 abrogeant le règlement qui porte acceptation des engagements souscrits respectivement par les exportateurs de Bulgarie, de Pologne, de la République démocratique allemande, de Roumanie et de Tchécoslovaquie dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de moteurs électriques polyphasés normalisés d'une puissance de plus de 0,75 à 75 kilowatts inclus originaires de ces pays

Règlement (CEE) n° 3018/86 du Conseil du 30.09.1986 abrogeant le règlement qui porte acceptation des engagements souscrits respectivement par les exportateurs de Bulgarie, de Pologne, de la République démocratique allemande, de Roumanie et de Tchécoslovaquie dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de moteurs électriques polyphasés normalisés d'une puissance de plus de 0,75 à 75 kilowatts inclus originaires de ces pays

Documents from 22 September 1986 to 01 October 1986

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HAEU Reference Code

CM2/1986-00504/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1986_00504_001

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Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_9181_1986_INIT; ST_9181_1986_REV1; ST_9228_1986_INIT; ST_9616_1986_COR1 EXT; ST_9616_1986_EXT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Volume 1986/0217 Date indicative : 22/09/1986 REGLEMENT (CEE) N° /86 DU CONSEIL du abrogeant le règlement qui porte acceptation des engagements souscrits respectivement par les exportateurs de Bulgarie, de Pologne, de la République démocratique allemande, de Roumanie et de Tchécoslovaquie dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de moteurs électriques polyphasés normalisés d'une puissance de plus de 0,75 à 75 kilowatts inclus originaires de ces pays (FRA) COUNCIL REG ...