Règlement (CEE) nº 1661/77 du Conseil du 18.07.1977 relatif aux mesures de sa... (CM2/1977-00363/001)

CM2/1977-00363/001 Règlement (CEE) nº 1661/77 du Conseil du 18.07.1977 relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord de coopération ainsi qu'à l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République libanaise

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Documents from 07 June 1977 to 26 July 1977

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Conseil des Communautés européennes

Reference Code

CM2/1977-00363/001

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1977_00363_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1130_1977_INIT; ST_1203_1977_INIT; ST_1217_1977_INIT; ST_2969_1977_EXT; ST_497_1977_EXT; ST_882_1977_EXT; ST_898_1977_EXT; ST_942_1977_INIT; ST_955_1977_EXT

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Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0246

Original Reference Code: COM(1977)246

Description Level: Dossier

Dates: 1977 to 1977