Règlement (CEE) nº 1661/77 du Conseil du 18.07.1977 relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord de coopération ainsi qu'à l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République libanaise

Documents from 07 June 1977 to 26 July 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1977-00363/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1977_00363_001
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1130_1977_INIT; ST_1203_1977_INIT; ST_1217_1977_INIT; ST_2969_1977_EXT; ST_497_1977_EXT; ST_882_1977_EXT; ST_898_1977_EXT; ST_942_1977_INIT; ST_955_1977_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0246
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Description Level: Dossier
Dates: 1977 to 1977
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