Règlement (CEE) nº 1419/86 du Conseil du 06.05.1986 fixant le nombre des navi... (CM2/1986-00332/001)

Règlement (CEE) nº 1419/86 du Conseil du 06.05.1986 fixant le nombre des navires battant pavillon de l'Espagne qui sont autorisés à pêcher le thon germon dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal

Règlement (CEE) nº 1419/86 du Conseil du 06.05.1986 fixant le nombre des navires battant pavillon de l'Espagne qui sont autorisés à pêcher le thon germon dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal

Documents from 27 February 1986 to 28 March 1988

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HAEU Reference Code

CM2/1986-00332/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1986_00332_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_5368_1986_INIT; ST_5599_1986_INIT; ST_6107_1986_EXT; ST_6484_1986_COR1; ST_6484_1986_INIT; ST_6540_1986_EXT; ST_6607_1986_EXT; ST_6608_1986_EXT; ST_6652_1986_INIT; ST_6992_1986_INIT

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French

Type of Archival Materials

Textual

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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