Règlement (CEE) n° 1347/86 du Conseil du 06.05.1986 concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni
Règlement (CEE) n° 1347/86 du Conseil du 06.05.1986 concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni
Documents from 02 May 1986 to 06 May 1986
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_6540_1986_EXT; ST_6558_1986_INIT; ST_6561_1986_INIT; ST_6561_1986_REV1; ST_6561_1986_REV1 COR1
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Modifié par:
Règlement (CEE) n° 4132/88 du Conseil du 20.12.1988 modifiant les règlements (CEE) n° 805/68, (CEE) n 1346/86, (CEE) n° 1347/86, (CEE) n 1357/80, (CEE) n 1199/82 et (CEE) n° 3697/88 en ce qui concerne les dates limites du régime d'achats publics et de l'octroi de certaines primes dans le secteur de la viande bovine
Prorogé par: Règlement (CEE) n° 4049/86 du Conseil du 22.12.1986 modifiant les règlements (CEE) n° 1347/86, (CEE) n° 1346/86 et (CEE) n° 1199/82 en ce qui concerne les dates limites de l'octroi de certaines primes dans le secteur de la viande bovine
Pour les propositions de la Commission (COM(86)20, COM(86)30, COM(86)31), les travaux précédents du Conseil et le traitement par le PE et le CES, voir dossier:
Propositions de règlements du Conseil du 06.02.1986 concernant la fixation des prix des produits agricoles et certaines mesures connexes (1986/87)
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