Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc concernant certains vins originaires du Maroc et bénéficiant d'une appellation d'origine, signé à Bruxelles le 12.03.1977.
(Règlement (CEE) n° 482/77 du Conseil du 08.03.1977 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc concernant certains vins originaires du Maroc et bénéficiant d'une appellation d'origine.)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc concernant certains vins originaires du Maroc et bénéficiant d'une appellation d'origine, signé à Bruxelles le 12.03.1977.
(Règlement (CEE) n° 482/77 du Conseil du 08.03.1977 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc concernant certains vins originaires du Maroc et bénéficiant d'une appellation d'origine.)
Documents from 27 January 1977 to 06 April 1977
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Information concernant la date de la signature de l'accord; Lettres de transmission de l'accord; Publication au JO; Recommandation de la Commission portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettre entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc concernant certains vins originaires du Maroc et bénéficiant d'une appellation d'origine; Travaux du Conseil
ST_127_1977_INIT; ST_182_1977_INIT; ST_182_1977_REV1; ST_265_1977_EXT; ST_381_1977_INIT; ST_403_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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