Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique europée... (CM2/1977-00162/001)

CM2/1977-00162/001 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc concernant certains vins originaires du Maroc et bénéficiant d'une appellation d'origine, signé à Bruxelles le 12.03.1977. (Règlement (CEE) n° 482/77 du Conseil du 08.03.1977 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc concernant certains vins originaires du Maroc et bénéficiant d'une appellation d'origine.)

CM2/1977-00162/001 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc concernant certains vins originaires du Maroc et bénéficiant d'une appellation d'origine, signé à Bruxelles le 12.03.1977. (Règlement (CEE) n° 482/77 du Conseil du 08.03.1977 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc concernant certains vins originaires du Maroc et bénéficiant d'une appellation d'origine.)

Documents from 27 January 1977 to 06 April 1977

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Created By

Conseil des Communautés européennes

Reference Code

CM2/1977-00162/001

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1977_00162_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Information concernant la date de la signature de l'accord; Lettres de transmission de l'accord; Publication au JO; Recommandation de la Commission portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettre entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc concernant certains vins originaires du Maroc et bénéficiant d'une appellation d'origine; Travaux du Conseil

Keywords

ST_127_1977_INIT; ST_182_1977_INIT; ST_182_1977_REV1; ST_265_1977_EXT; ST_381_1977_INIT; ST_403_1977_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Abstract: Volume 1977/0031 Date indicative : 28/03/1977 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant un régime d'aides financières communautaires destiné au financement des stocks conjoncturels de houille, de coke et d'agglomérés (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) concerning Community aid for financing cyclical stocks of hard coal, coke and patent fuel (submitted to the Council by the Commission) (ENG) Vorschlag für eine VERORDNUNG (EWG) DES RATE ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0077

Original Reference Code: COM(1977)77

Description Level: Dossier

Dates: 1977 to 1977