- Notes de PL et de son cabinet (12/2003-07/2004).
- Documents officiels (2004) : « Cas d’application de l’article 213 du traité. Note du Service juridique » [SEC(2004)1004] (16/07) ; « Communication à la Commission. Communication de M. le Président et de M. Kinnock » (restreint) [SEC(2004)1005] (19/07) ; « Projet de procès-verbal spécial de la 1667e réunion de la Commission » [PV(2004)1667, 2e partie] (23/07).

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