Documentation sur les affaires communautaires
Documents from [1996] to [1997]Identity Statement
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2027
Content and Structure
Abstract
Questions institutionnelles.
NB : Lettre du président Mitterrand et du chancelier Kohl au président du conseil européen (09/12/1996) ; Note du CNPF sur les perspectives budgétaires de l’UE (21/05) ; Compte rendu de l’intervention de M. Petite -cabinet Delors- devant le Mouvement européen (20/06) ; Notes de la Cellule de prospective sur l'emploi [D(97)1563] (14/07/1997) ; ‘Une évaluation de la CIG’ [CdP(97)1778] (23/09/1997) ; Note sur le traité d’Amsterdam par l'ambassadeur belge P. de Schoutheete [09/1997] ; Report on EU enlargement by the Centre for Finish Business (1997).
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