COM(1987)190
AIDE-MEMOIRE POUR L'AUTORITE BUDGETAIRE (ET LES ETATS MEMBRES) SUR LA SITUATION DU BUDGET 1987 (présentée par la Commission)
COM(1987)190
AIDE-MEMOIRE POUR L'AUTORITE BUDGETAIRE (ET LES ETATS MEMBRES) SUR LA SITUATION DU BUDGET 1987 (présentée par la Commission)
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 13/04/1987
AIDE-MEMOIRE POUR L'AUTORITE BUDGETAIRE (ET LES ETATS MEMBRES) SUR LA SITUATION DU BUDGET 1987 (présentée par la Commission) (FRA)
AIDE-MEMOIRE TO THE BUDGETARY AUTHORITY AND THE MEMBER STATES ON THE 1987 BUDGET SITUATION (presented by the Commission) (ENG)
MEMORANDUM FÜR DIE HAUSHALTSBEHÖRDE (UND DIE MITGLIEDSTAATEN) ÜBER DIE HAUSHALTSLAGE 1987 (von der Kommission vorgelegt) (DEU)
MEMORANDUM VOOR DE BEGROTINGSAUTORITEIT (EN DE LID-STATEN) OVER DE BEGROTINGSSITUATIE IN 1987 (door de Commissie ingediend) (NLD)
PROMEMORIA ALL'AUTORITA' DI BILANCIO (E AGLI STATI MEMBRI) SULLA SITUAZIONE DI BILANCIO 1987 (presentata dalla Commissione) (ITA)
MEMORANDUM DIRIGIDO A LA AUTORIDAD PRESUPUESTARIA (Y A LOS ESTADOS MIEMBROS) SOBRE LA SITUACION PRESUPUESTARIA DE 1987 (presentado por la Comision) (SPA)
MEMORANDO PARA A AUTORIDADE ORÇAMENTAL (E ESTADOS MEMBROS) SOBRE A SITUAÇÃO ORÇAMENTAL DE 1987 (apresentado pela Comissao) (POR)
AIDE MEMOIRE TIL BUDGETMYNDIGHEDEN (OG MEDLEMSSTATERNE) OM BUDGETSITUATIONEN I 1987 (forelagt af Kommissionen) (DAN)
ΕΠΕΞΗΓΗΜΑΤΙΚΟ ΥΠΟΜΝΗΜΑ ΠΡΟΣ ΤΗΝ ΑΡΜΟΔΙΑ ΓΙΑ ΤΟΝ ΠΡΟΫΠΟΛΟΓΙΣΜΟ ΑΡΧΗ (ΚΑΙ ΤΑ ΚΡΑΤΗ ΜΕΛΗ) ΣΧΕΤΙΚΑ ΜΕ ΤΗ ΔΗΜΟΣΙΟΝΟΜΙΚΗ ΚΑΤΑΣΤΑΣΗ ΤΟ 1987 (Υποβληθέν από την Επιτροπή) (ELL)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Relations Area
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
COM(1987)0166 COM(1987)166 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un régime communautaire d'aides au revenu agricole Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un régime d'encadrement des aides nationales au revenu agricole Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant instauration d'un régime communautaire encouragement à la cessation de l'activité agricole (présentées par la Commission) PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un régime communautaire d'aides au revenu agricole PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un régime d'encadrement des aides nationales au revenu agricole PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant instauration d'un régime communautaire encouragement à la cessation de l'activité agricole (présentées par la Commission) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un régime communautaire d'aides au revenu agricole Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un régime d'encadrement des aides nationales au revenu agricole Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant instauration d'un régime communautaire encouragement à la cessation de l'activité agricole (présentées par la Commission)
-
COM(1987)0167 COM(1987)167 proposition de règlement (CEE) concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que, la coordination de leurs interventions entre elles et celles de La BEI et des autres instruments financiers (Projet présente par M. VARFIS) Proposition de règlement (CEE) concernant les missions des fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la BEI et des autres instruments financiers (Projet présenté par M. VARFIS)
-
-
-
-
-
-
COM(1987)0173 COM(1987)173 IIEME PROTOCOLE FINANCIER CEE/YOUGOSLAVIE Proposition de modification des directives de négociations données par le Conseil à la Commission (Proposition de M. CHEYSSON, DE M. CHRISTOPHERSEN et de M. CLINTON DAVIS)
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
COM(1987)0183 COM(1987)183 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de pulpes d'abricots, de le sous-position ex 20.06 B II C) I aa) du tarif douanier commun, originaires de Turquie (présentée par la Commission) Contingent tarifaire pour pulpes d'abricots - Turquie
-
-
-
COM(1987)0186 COM(1987)186 COMPTE DE GESTION ET BILAN FINANCIER AFFÉRENTS AUX OPÉRATIONS DU BUDGET DE L'EXERCICE 1986 VOLUME I (Sections I, II, IV et V - Autres institutions) ANALYSE DE LA GESTION FINANCIÈRE COMPTE DE GESTION ET BILAN FINANCIER AFFÉRENTS AUX OPÉRATIONS DU BUDGET DE L'EXERCICE 1986 VOLUME I (Section III – Commission) ANALYSE DE LA GESTION FINANCIÈRE
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
COM(1987)0204 COM(1987)204 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'une convention entre la Communauté économique européenne, la République d'Autriche la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération suisse, relative à un régime commun de transit (présentée par la Commision)
-
-
-
-
-
-
-
COM(1987)0211 COM(1987)211 Communication de la Commission sur une campagne communautaire d'information et de sensibilisation sur la sécurité des enfants (Communication de M. VARFIS en accord avec M. RIPA DI MEANA) COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR UNE CAMPAGNE COMMUNAUTAIRE D'INFORMATION ET DE SENSIBILISATION SUR LA SECURITE DES ENFANTS
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
-
02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
-
-
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly