Accords commerciaux des Etats membres (- DE, FR, NL -)
Accords commerciaux des Etats membres (- DE, FR, NL -)
Documents from [1963] to [1965]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_CHAR-67
Original Reference Code
CEAB07-78
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - rapport du Parlement européen au nom de la Commission politique sur les modalités de participation du Parlement européen à la procédure de conclusion d'accords commerciaux entre les Etats membres et des pays tiers (janvier1965 - orig. FR
DE -). Note de la Haute Autorité à l'intention de la Commission spéciale "Marché de l'acier" concernant la procédure de consultation pour les futurs traités commerciaux (14 mai 1963 - orig. DE
FR -)
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies