Alignement des prix sur le marché charbonnier (Traité CECA : article 60, paragraphe 2b) (- DE, FR -)
Alignement des prix sur le marché charbonnier (Traité CECA : article 60, paragraphe 2b) (- DE, FR -)
Documents from [1958] to [1959]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_CHAR-374
Original Reference Code
CEAB07-385
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - demande d'avis de la Haute Autorité de la CECA au Comité consultatif sur le droit à l'alignement des prix sur le marché charbonnier (Luxembourg, 20 janvier 1958 - orig. DE
FR -). Rapport de la Division du marché aux membres du Groupe de travail "charbon - ententes" sur la politique de l'alignementdes entreprises charbonnières à la Haute Autorité de la CECA (Luxembourg, 1er octobre 1959 - orig. FR
DE -)
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies