La situation et les perspectives à moyen terme du secteur communautaire de la pêche maritime - Rapport d'information - R/CES 914/82 et CES 986/84 - Elabore sur base du rapport d'information (même intitule) DOC. CES 760/84

Documents from 01 November 1982 to 19 April 1983

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-11050
Original Reference Code
CES/1982 – 20.94 – 01
Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Généralités; rapport d'information conf. Art. 24 du R.I.; composition du groupe d'étude; experts; auditions de personnalités considérées comme experts (Délégations Portugaise et Espagnole du secteur de la pêche); .publication de la décision (82/739/CEE) du Conseil du 26/10/1982 au J.O. n° L 312 du 09/11/1982; Annexe 2 au procès-verbal de la 239ème réunion de la section de l'agriculture le 02/12/1982, exposé de M. Benda, Commission; communiqué de presse (Presse 13-G) 821ème session du Conseil "pêche"; publication du règlement (CEE) N° 198/83 du Conseil du 25/01/1983 au J.O. N°. L 25 du 27/01/1983; publication de la résolution du Conseil du 25/01/1983 au J.O. N° C 28 du 03/02/1983; réunion du groupe de rédaction "pêche" le 10/03/1983; réclamation concernant la transmission des convocations au groupe de rédaction; projet de schéma de document à présenter par les délégations Espagnoles et Portugaises du secteur de la pêche à l'occasion de la réunion avec le groupe d'étude pêche du C.E.S.; révision du schéma de document à présenter par les délégations Espagnoles et Portugaises du secteur de la pêche à l'occasion de la réunion avec le groupe d'étude pêche du C.E.S.; section de l'agriculture projet de schéma de travail concernant le rapport d'information sur "la situation les perspectives à moyen terme du secteur communautaire de la pêche maritime" (R/CES 277/83); réunion pr2paratoire – membre du groupe II du groupe d'étude "pêche" le 12/04/1983; examen du rapport d'information lors de la 1ère réunion du groupe d'étude "pêche" de la section de l'agriculture le 12/04/1983.

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Languages

Dutch, English, French, German, Italian

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