Propositions de la Commission au Conseil portant fixation du système des préférences tarifaires généralisées de la communauté pour la période 1983-1985 et portant ouverture du régime applicable en 1983. COM(82) 468 Final + Final/2

Documents from 07 September 1982 to 25 August 1982

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-11016
Original Reference Code
CES/1982 – 20.87 – 02
Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Saisine de la section des relations extérieures; nomination d'un rapporteur général M. Cremer, conformément à l'art. 18 du R.I.; composition du groupe d'étude; experts; avant-projet d'avis de la section des relations extérieures; (CES 589/82); avant-projet de rapport de la section des relations extérieures; (CES 585/82); traitement de l'avis lors de la 1ère réunion du groupe d'étude "S.P.G. 1983" de la section des relations extérieures le 28/07/1982; projet d'avis de la section des relations extérieures (CES 586/82); projet de rapport de la section des relations extérieures (CES 585/82); traitement de l'avis lors de la 72ème réunion de la section des relations extérieures, le 14/09/1982.

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Languages

Dutch, English, French, German, Italian

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