Demande d'avis (COM(82) 697 final); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; composition du groupe d'étude; note d'information (CES 839/82); traitement de l'avis lors de la 50ème réunion du groupe d'étude "Harmonisation douanière" de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services, le 09/12/1982; projet d'avis de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services;(CES 906/82); modifications au projet d'avis de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services;(CES 906/82 mod. 1); procès-verbal de la 89ème réunion de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services;(CES 19/83); avis de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services;(CES 906/82 final); note d'information (CES 839/82 final); avis du C.E.S. (CES 68/83); compte rendu des délibérations (CES 78/83); publication de l'avis du C.E.S. au J.O. N° C 77 du 21/03/1983; documents du P.E. (avis, rapports, résolutions); publication de l'avis N° 7/82 de la cour des comptes au J.O. N° C 199 du 26/07/1983; publication du règlement (CEE) N° 289/84 du conseil du 31/01/1984 au J.O. N° L 33 du 04/02/1984.

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