Demande d'avis (COM(82) 416 final); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; nomination d'un rapporteur général (conf. 18 R.I.) et procédure d'urgence (conf. ART. 46 R.I.); experts; note d'information (CES 629/82); traitement de l'avis lors de la 87ème réunion de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; avant-projet d'avis (CES 793/82); traitement de l'avis lors de la 88ème réunion de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; projet d'avis du C.E.S. (CES 882/82 final); corrigendum au projet d'avis du C.E.S. (CES 882/82 final corr.); traitement de l'avis lors de la 50ème réunion du groupe d'étude "harmonisation douanière" de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; note d'information (CES 629/82 final); avis du CES (CES 923/82); compte rendu des délibérations du CES (CES 935/82); publication de l'avis du C.E.S. au J.O. N° C 33 du 07/02/83; documents du P.E. (avis, rapports, résolutions); suite à l'avis du C.E.S.; publication de la directive (83/89/CEE) du conseil du 07/02/1983 au J.O. N° L 59 du 05/03/1983; publication de la directive (83/307/CEE) de la commission du 13/06/1983 au J.O. N° L 162 du 22/06/83.

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