Proposition de règlement (CEE) du Conseil établissant les règles générales relatives a la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses et des vermouth et autres vins de raisins frais prépares a l'aide de plantes ou de matières aromatiques. COM(82) 328 Final
Proposition de règlement (CEE) du Conseil établissant les règles générales relatives a la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses et des vermouth et autres vins de raisins frais prépares a l'aide de plantes ou de matières aromatiques. COM(82) 328 Final
Documents from 12 March 1989 to 14 June 1991
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CES-10947
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CES/1982 – 20.61 – 06
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Meyer, Ruth Ingeborg
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Abstract
Proposition modifiée de règlement (CEE) du Conseil (SEC(89) 178 final); J.O. L 160 du 12/06/1989; communication de la Commission au P.E. (SEC(91) 112 final); note d'analyse - la C.E.S décide de ne pas poursuivre ses travaux dans le cadre de la 2ème phase de la procédure de coopération; position commune du Conseil (SEC(91) 112 final); avis de la Commission (SEC(91) 905 final); publication du règlement (CEE) N° 1601/91 du Conseil du 10/06/1991 au J.O. N° L 149 du 14/06/1991.
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Dutch, English, French, German, Italian
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036 Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 81/363/CEE concernant les aides à la construction navale. COM(82) 684 Final
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037 Proposition de décision du Conseil arrêtant des programmes de recherche communs et des programmes de coordination de la recherche agricole. COM(82) 853 Final
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038 Les perspectives de l'agriculture de la Guyane et des Antilles françaises dans le cadre de la C.E.E. Supplément d'avis
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039 La disparité des taux d'inflation et la Politique Agricole Commune. COM(82) 98 Final (rapport élabore par la Commission suite à la demande formulée par les chefs d'état et de gouvernement a la réunion du Conseil Européen, Londres, 26-27/11/81)
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040 Proposition d'un règlement du Conseil concernant l'accélération du développement agricole dans certaines régions de la Grèce COM(82) 72 Final)
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041 Proposition de 14éme directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des états membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - report de paiement de la taxe due a l'importation par les assujettis. COM(82) 402 Final
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042 Proposition d'une 13éme directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des états membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis non établis sur le territoire de la communauté. COM(82) 443 Final
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043 Proposition de règlement (CEE) du conseil fixant, pour les campagnes de commercialisation 1984/85 et 1985/86 les montants de l'aide accordée dans le secteur des semences COM(82) 895 Final
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044 Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1614/79 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de soja COM(82) 249 Final
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045 Rapport de la Commission au Conseil sur la situation de la production et de la commercialisation du houblon Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte de 1981 COM(82) 244 Final
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046 Proposition de règlement (CEE) du conseil relatif au renforcement des moyens de contrôle de l'application de la réglementation communautaire concernant les produits agricoles COM(82) 138 Final
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047 Proposition de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes (1982/83) COM(82) 10 Final VOL. I + II + III
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048 Proposition de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes (1983/84) COM(82) 650 FINAL VOL. I + II + III
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049 SUPPLEMENT D'AVIS - Proposition de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes (1983/84) COM(82) 650 FINAL VOL. I + II + III
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050 Proposition de règlement (CEE) du conseil portant deuxième modification de la directive 76/118/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des états membres concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydrates destines a l'alimentation humaine COM(82) 59 Final
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051 Proposition de directive du Conseil relative à certains problèmes sanitaires posés par les résidus d'antibiotiques dans les viandes fraîches d'origine communautaire (COM(81) 501 final). Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant à partir du 01/04/83 les prix d'intervention du beurre du lait écrème en poudre et des fromages grana padano et parmigiano reggiano COM(82) 748 Final
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052 Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 458/80 relatif à la restructuration des vignobles dans le cadre d'opérations collectives COM(82) 887 Final
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053 Proposition de règlement du Conseil relatif à la formation des prix pour les transports de marchandises par route entre états membres.COM(82) 578 Final
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054 Proposition de règlement du Conseil concernant les mesures d'exécution de l'accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR) COM(82) 577 Final
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055 Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 65/269/CEE concernant. L'uniformisation de certaines règles relatives aux autorisations pour les transports de marchandises par route entre états COM(82) 718 Final
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056 Proposition de règlement du Conseil modifiant règlement n° 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre états membres ainsi que le règlement N° 2964/79 COM(82) 562 Final
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057 Proposition de directive du Conseil relative a la facilitation des formalités et contrôles lors du transport des marchandises entre états membres. COM(82) 189 Final. Documentation Complémentaire - Rapport des experts sur les entraves aux passages frontaliers dans les transports par route, par chemin de fer et par voie navigable. SEC(82) 560 Final
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058 Communication de la Commission au Conseil concernant. un programme expérimental en matière d'infrastructure de transport. COM(82) 828 Final
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059 Proposition de règlement du Conseil concernant. une action limitée dans le domaine des infrastructures de transport.COM(82) 225 Final
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060 Proposition de décision Conseil relative à l'autonomie commerciale des chemins de fer dans la gestion de leurs trafics internationaux de voyageurs et de bagages.COM(82) 846 Final
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061 Proposition de règlement (CEE) du Conseil établissant les règles générales relatives a la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses et des Vermouth et autres vins de raisins frais prépares a l'aide de plantes ou de matières aromatiques. COM(82) 328 Final
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062 Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marches dans le secteur des matières grasse.COM(82) 85 Final
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063 Avis d'initiative : Communication de la Commission au Conseil "L'huile d'olive dans la Communauté Elargie COM(83) 90 Final
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064 Proposition de décision du Conseil concernant une phase préparatoire pour un programme communautaire de la recherche et du développement dans le domaine des technologies de l'information. COM(82) 737 Final
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065 Proposition de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil 79/783/CEE du 11 septembre 1979 arrêtant un programme pluriannuel (1979-1983) dans le domaine de l'informatique. COM(82) 356 Final
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066 Communication de la Commission au Conseil sur les nouvelles technologies de l'information et la formation professionnelle: nouvelle initiatives communautaires pour la période 1983-1987. COM(82) 296 Final
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067 Premières orientations pour une politique communautaire du tourisme (Communication de la Commission au Conseil). COM(82) 385 Final
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068 Proposition de directive du Conseil relative à l'application de l'article 18 de la directive 69/73/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime de perfectionnement actif. COM(82) 416 Final
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069 Proposition de la Commission pour un règlement portant application de la décision du Conseil sur les missions du fonds social européen.COM(82) 485 Final
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071 Deuxième série d'actions communautaires spécifiques de développement régional au titre de l'article 13 du règlement FEDER (section hors quota). COM(82) 658 Final, COM(82) 658 Final/2
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072 Communication de la Commission au Conseil - l'approfondissement du système monétaire européen, et projet de résolution du Conseil. COM(82) 133 final - session plénière du 24/03/82 (CES 293/82)
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074 Proposition de résolution du Conseil concernant un deuxième programme d'action des Communautés Européennes en matière de sécurité et sante sur le lieu de travail. COM(82) 690 FINAL, COM(82) 690 FINAL/2, COM(82) 690 FINAL/3 (version NL)
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075 Proposition de directive du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition a des agents chimiques, physiques et biologiques sur le lieu du travail: bruit. COM(82) 646 Final
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076 Proposition de décision du Conseil habilitant la Commission de contracter des emprunts au titre du nouvel instrument communautaire en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté COM(82) 601 Final
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077 Proposition de règlement du Conseil modifiant règlement n° 1736/79 relatif à la bonification de certains prêts accordés dans le cadre du système monétaire européen. COM(82) 411 Final
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078 Proposition de règlement du Conseil modifiant règlement 2779/78 portant application de l'écu aux actes pris dans le domaine douanier. COM(82) 697 Final
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080 Communication de la Commission au Conseil relative au renforcement du marché intérieur. COM(82) 399 Final-Projet de résolution du Conseil relative à l'allégement des conditions dans lesquelles s'exerce le contrôle des citoyens des états membres lors du franchissement des frontières intracommunautaires. COM(82) 400 Final-Propositions de règlement du Conseil relatif à la simplification des formalités dans les échanges a l'intérieur de la Communauté; portant modification du règlement (CEE) N° 2102/77 du conseil relatif à la mise en place d'un formulaire communautaire de déclaration d'exportation; portant cinquième modification du règlement (CEE) N° 222/77 relatif au transit communautaire. COM(82) 401 Final
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081 Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la mise en place du modèle de formulaire de déclaration à utiliser dans les échanges a l'intérieur de la Communauté. COM(82) 860 Final/2
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082 Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant la détermination des personnes tenues au paiement d'une dette douanière. COM(82) 792 Final
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083 Proposition de décision du Conseil arrêtant une action concertée de la Communauté économique européenne relative à l'effet des traitements sur les propriétés physiques des denrées alimentaires (action COST 90 bis) (COM(81) 450 final) + modification de la proposition de décision du Conseil (COM(82) 473 final)
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084 Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux garanties a fournir pour assurer le paiement d'une dette douani7re. COM(82) 861 Final
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085 Proposition de règlement du Conseil relatif à la détermination des droits à l'importation applicables aux filets de poissons obtenus à bord des bateaux communautaires à partir de poissons originaires de pays tiers. COM(82) 698 Final
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086 Modification de la proposition de règlement (CEE) du Conseil portant troisième modification du règlement (CEE) N° 222/77 relatif au transit communautaire (modification en application de l'article 149 deuxième alinéa du traite CEE). COM(82) 2 Final
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