Proposition de règlement (CEE) du conseil fixant, pour les campagnes de commercialisation 1984/85 et 1985/86 les montants de l'aide accordée dans le secteur des semences COM(82) 895 Final

Documents from 05 May 1981 to 10 July 1981

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-10896
Original Reference Code
CES/1982 – 20.43 – 01
Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(82) 895 final); saisine de la section de l'agriculture; composition du groupe d'études; traitement de l'avis lors de la 141ème réunion de la section de l'agriculture les 14 et 15/02/1983; avis de la section de l'agriculture (+ corrigendum en version GR) (CES 154/83 final); note d'information (CES 163/83 final); avis du C.E.S.(CES 324/83); compte rendu des délibérations (CES (CES36/83); publication de l'avis du C.E.S. au J.O. N° C 124 du 09/05/83); documents du P.E. (avis, rapports, résolutions); lettre de l'association Grecque des producteurs et de distributeurs de semences (se plaignant des mesures prises par le gouvernement Grec).

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Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

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