Généralités; demande d'avis (COM(82) 684 final; saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; composition du groupe d'étude de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; note d'information (CES 840/82) de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; projet d'avis de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services (CES 861/82); traitement de l'avis lors de la 88ème réunion de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; avis de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services (CES 861/82 final); correction aux version NL et EN de l'avis de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services (CES 861/82 final corr.); avis du C.E.S. (CES 916/82); compte rendu des délibérations du C.E.S. "Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 81/363/CEE concernant les aides à la construction navale (COM(82) 684 final) (CES 928/82; documentation du P.E. (avis, rapport, résolution); publication de la directive (82/880/CEE) du Conseil du 21/12/82 au J.O. N° L 371 du 30/12/82; publication de l'avis du C.E.S. au J.O. N° C 33 du 07/02/83.

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