Communication de la Commission au Conseil. L'investissement dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie et Recommandation de la Commission au Conseil L'Encouragement aux investissements dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie. COM(82) 24 Final

Documents from 24 March 1982 to 28 May 1982

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-10864
Original Reference Code
CES/1982 – 20.26 – 02
Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Projet d'avis de la section.de l'énergie et des affaires nucléaires;(CES 280/82); traitement de l'avis lors de la 69ème réunion de la section.de l'énergie et des affaires nucléaires; avis de la section.de l'énergie et des affaires nucléaires (CES 280/82 final); corrigendum de M. Delourme à avis de la section.de l'énergie et des affaires nucléaires (CES 280/82 final corr. Delourme); amenddements (CES 280/82 fin am. 1); observation de M. Couture sur l' avis de la section.de l'énergie et des affaires nucléaires (CES 280/82 fin (Obs. M. Couture); traitement de l'avis lors de la 71ème réunion de la section.de l'énergie et des affaires nucléaires; traitement de l'avis lors de la 15ème réunion du G.E. "questions énergétiques en général" le 18/05/82; renvoi de l'avis à la section; projet d'avis révisée de la section.de l'énergie et des affaires nucléaires;(CES 280/82 rév).

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Dutch, English, French, German, Italian

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