Proposition de directive du Conseil arrêtant une action expérimentale Communautaire de stimulation de l'efficacité du potentiel scientifique et technique de la Communauté Economique Européenne. COM(82) 808 Final

Documents from 09 January 1982 to 28 July 1982

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-10855
Original Reference Code
CES/1982 – 20.22 – 01
Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(82) 808 final); saisine de la section.de l'énergie et des affaires nucléaires; experts; composition du groupe de rédaction; procès-verbal de la 76ème réunion de la section.de l'énergie et des affaires nucléaires (CES 908/82); traitement de l'avis lors de la 77ème réunion de la section; note d'information (CES 54/83); réunion du groupe de rédaction "potentiel scientifique et technique" du 14/01/83; projet d'avis de la section.de l'énergie et des affaires nucléaires (CES 43/83); traitement de l'avis lors de la 78ème réunion de la section.de l'énergie et des affaires nucléaires tenue le 04/02/83; avis de la section.de l'énergie et des affaires nucléaires (CES 43/83 final); avis du C.E.S. (CES 197/83); compte rendu des délibérations (CES 212/83°; publication de l'avis du C.E.S. au J.O. N° C 90 du 05/04/83.

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Languages

Dutch, English, French, German, Italian

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