Budget 1982

Documents from 30 June 1981 to 12 December 1984

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-10768
Original Reference Code
CES/1982 - 14 - 050
Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Projet de budget pour l'exercice 1982 établi par le Conseil volume 3 section II : Conseil (Annexe I – Comité économique et social) continuer… ; information des Membres du Bureau sur le Budget 1982 lors de la 238ème réunion du bureau du 30/06/81 (R/CES 765/81); information des Membres du Bureau sur le Budget 1982 lors de la 239ème réunion du bureau du 22/09/81 (R/CES 943/81);. information des Membres du Bureau sur le Budget 1982 lors de la 241ème réunion du bureau du 24/11/81 (R/CES 1185/81); publication de l'arrêt définitif du Budget Général des CE pour l'exercice 1982 au J.O. n° L 31 du 08/02/82; documents du P.E. (avis, rapports, résolutions…); réunion du Groupe Budgétaire du 04/05/82; virements de crédits de chapitre à chapitre et d'article; rapports sur la situation financière des Communautés Européennes; reports de droit des crédits de l'exercice 1982 sur l'exercice 1983; rapport sur l'exécution du Budget des Communautés Européennes au 31/12/82; compte de gestion et bilan financier établit par la Commission conf aux articles 73 et 76 du règlement financier; Rapport de la Décharge (PE 94.182/déf).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

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