Rationalisation dans les charbonnages en République fédérale d'Allemagne : loi fédérale allemande portant création d'une association de rationalisation (Rationalisierungsverband), examen par la Haute Autorité de la CECA et la Commission du marché intérieur du Parlement européen de la possibilité d'autoriser des subventions nationales, etc. Volume 5 (- DE, FR -)
Rationalisation dans les charbonnages en République fédérale d'Allemagne : loi fédérale allemande portant création d'une association de rationalisation (Rationalisierungsverband), examen par la Haute Autorité de la CECA et la Commission du marché intérieur du Parlement européen de la possibilité d'autoriser des subventions nationales, etc. Volume 5 (- DE, FR -)
Documents from [1964] to [1966]
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HAEU Reference Code
CECA_CHAR-2013
Original Reference Code
CEAB07-2035
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Textual
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