Action culturelle - Soutien au livre : Proposition de la Commission, rapports ; Création du Comité consultatif du livre ; Prix du Livre ; Extraits de presse, question écrite du Parlement européen et réponse de la Commission sur la TVA sur les livres, documents du Conseil, notes
Action culturelle - Soutien au livre : Proposition de la Commission, rapports ; Création du Comité consultatif du livre ; Prix du Livre ; Extraits de presse, question écrite du Parlement européen et réponse de la Commission sur la TVA sur les livres, documents du Conseil, notes
Documents from [1985] to [1989]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_PICP-565
Original Reference Code
BAC101/1999_0629
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- COM (1985) 681 final "L'action dans le domaine du livre"
- "La promotion de la traduction littéraire dans la Communauté européenne (1986)
- Rapport de Bouke BEUMER du Parlement européen sur "Les prix fixes pour les livres", décembre 1986
- Rapport de Carlos BARRAL AGESTA du Parlement européen sur "L'action communautaire dans le domaine du livre", mai 1987
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English, French, German
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