Action culturelle : Conseil Culture du 20 décembre 1985 : notes du Conseil, résolutions du Conseil, comptes rendus de réunions du groupe des Attachés culturels ; Propositions de la Commission, notes ; Réunion informelle des ministres de la Culture à Amsterdam les 12 et 13 juin 1986 : "le rôle du Conseil pour la promotion de la coopération culturelle" ; Conseil Culture du 13 novembre 1986 : résolutions, notes du Conseil, "Fiscalité de la culture", extraits de PV de la Commission de 1986, documents préparatoires, notes
Action culturelle : Conseil Culture du 20 décembre 1985 : notes du Conseil, résolutions du Conseil, comptes rendus de réunions du groupe des Attachés culturels ; Propositions de la Commission, notes ; Réunion informelle des ministres de la Culture à Amsterdam les 12 et 13 juin 1986 : "le rôle du Conseil pour la promotion de la coopération culturelle" ; Conseil Culture du 13 novembre 1986 : résolutions, notes du Conseil, "Fiscalité de la culture", extraits de PV de la Commission de 1986, documents préparatoires, notes
Documents from [1984] to [1986]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_PICP-559
Original Reference Code
BAC101/1999_0623
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- COM (1985) 194 final "Adoption de mesures fiscales dans le secteur culturel"
- COM (1985) 681 final "Action dans le domaine du livre"
- COM (1985) 174 final "Régime de soutien communautaire aux coproductions cinématographiques et télévisuelles de fiction"
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English, French, German, Italian
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